Déduction des intérêts d’emprunt immobilier
Une promesse de Nicolas Sarkozy a fait couler beaucoup d'encre depuis son élection à la Présidence de la République. Il s'agit de la déduction des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale, mesure destinée à faire de la France "un pays de propriétaires". Dans le cadre de l’examen du projet de Loi sur le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat (TEPA), l'Assemblée Nationale a voté le 12 juillet le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Les ménages, achetant ou ayant acheté dans les cinq dernières années leur résidence principale, bénéficieront d'un crédit d'impôt égal à 20% du montant des intérêts des emprunts payés pendant les cinq premières années, dans la limite d'un plafond.
Cette mesure "phare" du nouveau président et de son gouvernement fait partie du fameux "paquet fiscal". Mais, il s'avère dores et déjà que cette déduction ne révolutionnera pas l'immobilier, ni l'accession à la propriété. Je l'analyse comme un simple coup de pouce fiscal qui bénéficie à ceux qui ont les moyens d'acheter (ou ont déjà acheté); quant aux autres, notamment les jeunes, la galère du logement continue et le rêve de propriété s'éloigne. D'ailleurs, dans une récente interview, le PDG de meilleurtaux.com jugeait ce projet "insuffisant pour relancer le marché" et "si la mesure donne davantage envie d'acheter, elle n'en donnera pas davantage de moyens ..." (Challenges 31 mai 2007).
A mon avis, il faudrait adopter un plan beaucoup plus ambitieux d'aide aux primo-accédants : par exemple, un prêt à taux zéro sur les 100.000 premiers euros (ça ne plairait peut-être pas aux banques, mais ce serait une vrai révolution), ou des frais de mutation ou "frais de notaire" réduits à 2% (cela favoriserait la fluidité du marché et la mobilité professionnelle). A plus long terme, la meilleure politique est de libérer les énergies dans ce pays pour créer de la croissance et de l'emploi, et améliorer ainsi le pouvoir d'achat des acquéreurs ... sans chercher à influencer le marché immobilier par des incitations qui finissent par coûter très cher pour une efficacité relative.
> Il candidato all'elezione presidenziale francese l’aveva promesso, il presidente eletto, Nicolas Sarkozy, lo ha fatto : l'assemblea nazionale ha votato la legge sul lavoro, l'occupazione ed il potere d'acquisto che prevede, tra altri, la deduzione durante cinque anni di 20% degli interessi di prestito immobiliare per l'acquisto di una prima casa. Questa misura è destinata a favorire l’accesso alla proprietà.
> Nicolas Sarkozy had promised it, the newly elected President made it : the french assembly has just voted the “TEPA” Law for the interests deduction. This Law allows to french people who buy real estate in France for their main home, to deduce 20% of the loan interests during five years, within the limit of a ceiling fixed at 7500 euros.
4 commentaires:
ce texte aura peut-être un impact psychologique de soutien du marché immobilier, mais probablement pas d'aide aux primo-accédants. Compte tenu des prix élevés dans notre région et des salaires plutôt bas, l'acquisition d'un bien immobilier est un rêve inaccessible pour beaucoup d'entre nous
c'est tout à fait vrai. par contre, pour ceux qui ont pu acheter leur résidence principale cela va être une petite bouffée d'air ... et l'impact sera plutôt sur la consommation ou l'épargne
de source AFP : Pour les prêts déjà accordés, le Conseil constitutionnel a donc censuré cette disposition pour "rupture de l'égalité entre contribuables".
Suite à sa censure par le Conseil Constitutionnel, le projet de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier a été modifié. Il bénéficiera aux acquéreurs d'une résidence principale (directement ou par l’intermédiaire d’une SCI), y compris pour les emprunts en cours (actes signés depuis le 6 mai 2007). Il sera égal à 40% des intérêts (plafonnés à 7.500 € pour un célibataire, 15.000 € pour un couple, plus 1.000 € par enfant à charge) la première année. Les quatre années suivantes de remboursement, le taux de déduction tombe à 20% des intérêts et les plafonds sont réduits de moitié.
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